Conditions générales de vente
Écrivaine publique

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Aline BAUMANN, écrivaine publique, immatriculée sous le numéro SIRET 49958155100045 et domiciliée au 1 rue Jean-Baptiste Weckerlin à Colmar, Haut-Rhin. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client à ces CGV.

2. Prestations Proposées

L’écrivaine publique propose les prestations suivantes, pour les particuliers et pour les entreprises :
•    Rédaction de courriers administratifs et privés
•    Rédaction de CV et lettres de motivation
•    Correction et relecture de textes
•    Rédaction de discours
•    Assistance à la rédaction de documents divers
•    Récits de vie

3. Tarifs et Devis  

Toute demande de service d'une valeur de plus de 50 € donne lieu à un devis personnalisé, gratuit et sans obligation. Ce devis est valide pendant un mois et détaille la nature de la prestation, les prix, les modalités de paiement, les délais de livraison ainsi que toute condition spécifique convenue à l’avance avec le client. Les tarifs sont exprimés en euros et indiqués toutes taxes comprises (TTC). Toute acceptation du devis vaut commande ferme. Les tarifs peuvent différer selon que la prestation est destinée à un particulier ou à une entreprise, en fonction de la complexité et du volume de travail requis. Concernant les prestations aux particuliers : celles de type « Services à la personne », selon la définition donnée sur le service dédié https://www.servicesalapersonne.gouv.fr , sont éligibles au dispositif CESU / CESU + de l’URSSAF, qui permet d’établir un devis aux tarifs indiqués, sans ajout de TVA. Si le client ne souhaite pas passer par le service CESU, le devis sera établi TTC, au taux de TVA de 20 %, au même titre que pour une entreprise.

4. Commande et Paiement

La commande est validée après acceptation du devis par sa signature, précédée de la mention « Bon pour accord », et paiement d’un acompte de 50 % du montant total. Le solde est exigible à la remise du travail final. Pour les travaux importants, le règlement pourra être échelonné suivant un rythme de facturation préalablement défini dans le devis.
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.

Pour les travaux urgents, il sera appliqué une majoration comme suit :
100 % de majoration pour un travail à réaliser en moins de 24h.
50 % de majoration pour un travail à réaliser le week-end ou les jours fériés.

5. Délais de réalisation

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Celui-ci est convenu à titre indicatif. L'écrivaine publique se réserve le droit de reporter le délai en cas de force majeure, de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé. 
Si le client ne transmet pas promptement les éléments requis pour mener à bien le projet, ou si le délai s’allonge en raison d’une transmission tardive ou plus longue que prévu de ces éléments, l'écrivaine publique ne sera pas tenue responsable du non-respect des échéances annoncées. De même, aucune forme de compensation ne sera accordée pour tout retard dans la livraison.

6. Modifications et Annulations

Toute modification de commande doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et doit être demandée dans un délai raisonnable suivant la validation de la commande. En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis.

7. Responsabilité

L’écrivaine publique s'engage à fournir un travail soigné et conforme à la demande du client. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une utilisation incorrecte ou abusive des documents fournis. De plus, l’écrivaine publique décline toute responsabilité en cas de problème lié aux supports informatiques (perte de données, virus, incompatibilité de format, etc.).

8. Confidentialité

L’écrivaine publique s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client.

9. Propriété Intellectuelle

Les textes rédigés restent la propriété exclusive du client après règlement intégral de la prestation. Toutefois, sauf accord contraire, la mention du nom de l’écrivaine publique est requise pour les textes publiés à des fins commerciales ou artistiques.

10. Réclamations et Litiges

Obligation de moyens
 
S’agissant d’un service d’écoute, d’assistance et d’écriture, l’obligation du Cabinet de votre  écrivaine publique Aline BAUMANN à l’égard de l’usager/client n'est qu’une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
La rédactrice s’engage à effectuer les recherches nécessaires et à mettre en œuvre toutes les ressources à leur disposition pour réaliser les prestations qui leur sont confiées.
Si la responsabilité de  l'écrivaine publique Aline BAUMANN devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux qui en résultent.
 
Le Cabinet n'assume aucune responsabilité en cas de contreperformances ou de résultats insuffisants du fait :
 
1. D’une appréciation incorrecte par le Client de ses propres besoins,
2. D’éléments informatifs manquants, erronés, dissimulés ou falsifiés,
3. Que ce lapsus découle d’un acte intentionnel et délibéré, ou d’une simple négligence par omission.
 
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés aux retours générés par le document traité, qu’il s’agisse d’une lettre, d’un courrier ou de tout support de communication écrite, marketing ou publicitaire, commandé par le Client.
 
Règlement des litiges liés au contrat

Tout contrat liant l'écrivaine publique Aline BAUMANN à ses clients est soumis aux règles du droit français. En cas de non-satisfaction, le client contacte l'écrivaine publique Aline BAUMANN dans un délai de 48 heures après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée.
 
À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles, sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'écrivaine publique Aline BAUMANN  et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

11. Contact 

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter : Aline Baumann, contact@alinebaumann.fr / (+33) 06 80 90 73 51.